Europe

Coopération avec le Conseil de l’Europe

La Représentante spéciale maintient une collaboration étroite avec le Conseil de l’Europe. La violence contre les enfants constitue une priorité clé pour le Conseil, qui est le forum européen en charge du suivi des recommandations de l’Étude des Nations Unies et de la coopération avec la Représentante spéciale.

En 2009, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté les Lignes directrices sur les politiques de stratégies nationales intégrées pour la protection des enfants contre la violence, appelant les États Membres à promouvoir la large diffusion de ces Lignes directrices ainsi que leur mise en application à travers la législation nationale, la politique et la pratique. Selon les Lignes directrices, une stratégie nationale intégrée est un cadre systématique aux facettes multiples,  entièrement intégré dans la politique nationale, doté d’un calendrier de mise en œuvre, d’objectifs réalistes, coordonné et suivi par une agence unique, soutenu par les ressources humaines et financières adéquates et basé sur des connaissances scientifiques. Afin de faire avancer le processus de mise en exécution des Lignes directrices, une réunion de suivi a été organisée à Vienne par le Gouvernement autrichien. La réunion a été une occasion opportune de revoir les expériences des États Membres, réfléchir aux leçons apportées par des initiatives au sein et entre les pays et tirer des leçons de développements dans d’autres régions du monde.

Le 17 novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil a adopté les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants pour assurer leur accès à un système de justice adapté à leur âge, rapide, diligent et respectueux des droits de l’enfant, et les protéger de toute nuisance, intimidation, ou victimisation secondaire.  Les Lignes directrices établissent des normes importantes pour guider les mécanismes de conseil, signalement et plainte pour les incidents de violence. Ils fournissent une référence clé pour le Campagne du Conseil contre la violence sexuelle à l’égard des enfants lancée avec la Représentante spéciale en fin novembre 2010. L’objectif de la campagne est de sensibiliser et offrir des connaissances et conseils aux familles et enfants sur la prévention et le signalement d’incidents de violence sexuelle à l’égard des enfants. 

Coopération avec l’Union Européenne

La Représentante spéciale collabore avec l’Union européenne en vue de faire progresser le développement de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant en cours de préparation par la Commission, ainsi que la mise en œuvre des Lignes directrices de l’Union européenne de 2007 pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Enfant et de sa stratégie de lutte contre la violence à l’encontre des enfants.

La promotion et la protection des droits de l’enfant est l’un des objectifs de l’UE sur lequel le Traité de Lisbonne a mis un accent particulier. Notamment, l’article 3(3) du Traité sur l’Union européenne exige explicitement de l’UE la promotion de la protection des droits de l’enfant.

Le 15 février 2011, l’Union européenne a établi un ordre du jour pour les Droits de l’Enfant, énumérant 11 mesures que la Commission prendra au cours des années à venir. L’initiative visait à réaffirmer le fort engagement des institutions de l’UE et les États membres à promouvoir, protéger et faire respecter les droits de l'enfant dans toutes les politiques communautaires concernées et de les transformer en résultats concrets. Dans l'avenir, les politiques de l'UE qui touchent les enfants directement ou indirectement devront être conçues, mises en œuvre et suivies en tenant compte du principe de l'intérêt supérieur des enfants.

En Novembre 2010, la Représentante spéciale a rencontré la Vice-Présidente de la Commission européenne, Viviane Reding. La réunion a été une opportunité stratégique pour aborder des domaines d'intérêt commun, y compris l'inclusion de la protection des enfants contre la violence dans la stratégie sur les droits de l'enfant mentionnée ci-dessus, la consolidation de la législation ainsi que d'autres mesures pour la protection des filles contre les pratiques néfastes et la sauvegarde des droits des enfants victimes d'incidents de violence.

Dans le cadre du partenariat développé avec l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, la Représentante spéciale a participé à une conférence intitulée « Assurer la justice et la protection pour tous les enfants », tenue à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2010 et organisée avec la Présidence belge de l'Union européenne. La réunion, à laquelle a assisté un vaste réseau de responsables gouvernementaux, d’universitaires et d’experts des droits de l'enfant, ainsi que des organisations intergouvernementales et la société civile, a accordé une attention particulière à la prévention de la violence et la promotion d’approches éthiques et attentives aux besoins des enfants dans le conseil et soutien des enfants victimes de violence.

 

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