Mandat

Historique
 
En 2002, la Résolution 56/138 de l'Assemblée générale priait le Secrétaire général de faire réaliser une étude approfondie sur la question de la violence à l'encontre des enfants, suivant une recommandation du Comité des droits de l'enfant.
 
L'étude du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants (A/61/299), conduite par le Professeur Paulo Sergio Pinheiro, a examiné la violence à l'encontre des enfants dans cinq contextes : la famille, l'école, les établissements de soins non conventionnels et les centres de détention, le lieu de travail et la communauté. L'étude a fait appel à une action urgente pour prévenir et répondre à toutes les formes de violence et a présenté une série de recommandations.
 
Afin de promouvoir la diffusion de l'étude et assurer un suivi efficace de ses recommandations, l'étude a appelé à la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l'encontre des enfants (RSSG).
 
Grâce AG résolution 62/141 du 22 Février 2008, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de nommer au plus haut niveau possible, pour une période de trois ans, un représentant spécial sur la violence à l’encontre des enfants.
 
 
Nomination de la RSSG chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants
 
Le 1er mai 2009, le Secrétaire général a nommé Mme Marta Santos Pais (Portugal) Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants.  Marta Santos Pais a pris ses fonctions le 1er septembre 2009.
 
La Représentante spéciale relève directement du Secrétaire général, préside le Groupe interinstitutionnel sur la violence à l'encontre des enfants et collabore étroitement avec un large éventail de partenaires, au sein et en dehors du système des Nations Unies. Le poste et le Bureau de la Représentante spéciale sont financés au moyen de contributions volontaires. Le mandat a été créé pour une période de trois ans. En Novembre 2012, la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé par consensus la résolution omnibus sur la promotion et la protection des droits des enfants (A/RES/67/152). La résolution recommande que le Secrétaire général de proroger le mandat de la Représentante spéciale sur la violence contre les enfants pour une nouvelle période de trois ans et décide que pour s'acquitter efficacement de son mandat et la durabilité des activités de base du mandat de la Représentante spéciale doit être financé par le budget ordinaire à partir de l'exercice biennal 2014-2015. 
 
 
Le Bureau de la Représentante spéciale est situé à New York et reçoit un soutien administratif du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L'UNICEF a créé un compte fiduciaire afin de faciliter les contributions financières apportées au soutien de son mandat.
 
 
 
Mandat
 
La Représentante spéciale joue le rôle de défenseur mondial indépendant de premier plan chargé de promouvoir la prévention et l'élimination de toutes les formes de violence à l'encontre des enfants. La Représentante spéciale sert de facilitateur et de catalyseur des activités dans toutes les régions et tous les milieux où les enfants sont susceptibles d'être victimes de violence. Elle mobilise les actions et les soutiens politiques pour entretenir l'élan autour de cet ordre du jour et susciter un intérêt renouvelé pour les effets néfastes de la violence à l'encontre des enfants, pour promouvoir les changements sociaux et comportementaux ainsi que pour réaliser des progrès réguliers dans ce domaine.
 
Le mandat de la Représentante spéciale repose sur les normes relatives aux droits de l'homme, encourageant la ratification universelle  et la mise en œuvre intégrale et efficace des principales conventions internationales. La Représentante spéciale coopère étroitement avec les organes et les mécanismes relatifs aux droits de l'homme, avec les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, et avec les organisations régionales. Elle encourage également la coopération avec les institutions nationales et les organisations de la société civile, y compris avec les enfants et les jeunes.
 
La Représentante spéciale recourt à des stratégies qui se renforcent mutuellement, notamment en participant à des réunions stratégiques aux niveaux international, régional et national, en recensant les bonnes pratiques et les expérience à travers les régions, les secteurs et les milieux, en organisant des missions sur le terrain et en encourageant et diffusant des études et rapports thématiques.
 
 
Les priorités essentielles
 
Comme le souligne l'étude du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, aucune violence à l'encontre des enfants ne peut être justifiée et toute violence contre les enfants peut être prévenue. Les recommandations de l'étude sont fondées sur une solide base normative des droits de l'homme, énoncés par la Convention relative aux droits de l'enfant et ses Protocoles facultatifs, et autres instruments internationaux sur les droits de l'enfant. Avec d'autres organismes partenaires des Nations Unies, la Représentante spéciale a lancé une campagne mondiale pour atteindre, d'ici à 2012,  la ratification universelle des Protocoles facultatifs concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et l'implication d'enfants dans les conflits armés.
 
Les recommandations de l'Étude des Nations Unies indiquent le cap à suivre pour accélérer et surveiller les progrès réalisés visant à prévenir la violence et à y réagir. En raison de leur urgence particulière, l'Étude a fixé des objectifs assortis d'échéances à trois de ses recommandations. C'est pourquoi, la Représentante spéciale leur prête une attention particulière et encourage :
  • L'élaboration par chaque État d'une stratégie nationale d'ensemble visant à prévenir toutes les formes de violence et à y faire face, qui soit intégrée dans le processus de planification nationale, coordonnée par un coordinateur de haut niveau ayant des responsabilités de premier plan dans ce domaine, et dotée des ressources humaines et financières nécessaires pour assurer sa mise en œuvre et dûment évaluée;
     
  • L'adoption de dispositions législatives interdisant expressément toutes les formes de violence contre les enfants, dans tous les milieux; et
     
  • La promotion d'un système national de collecte, d'analyse et de diffusion de données et d'un programme de recherche sur la violence  à l'encontre des enfants.
 
Rapport
 
La Représentante spéciale présente chaque année un rapport au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale. En plus de ces rapports réguliers, la Représentante spéciale peut publier des rapports thématiques sur les domaines essentiels de préoccupation.